Transports scolaires : inscriptions

PEGASE WEB 2010 : l'inscription en ligne ! 

 Vous êtes un élève inscrit, à la rentrée 2010, dans un établissement scolaire du 2nd degré (collège, lycée, MFRO ou autres) du département de la Drôme ou de certaines communes ardéchoises (voir guide TS 2010) : effectuez votre e-inscription aux transports scolaires, 1ère demande ou renouvellement, en suivant le lien :
|http://demande-transport.ladrome.fr|

 Vous êtes un établissement scolaire concerné par la télé-inscription pour la rentrée 2010 : validez les dossiers de transport de vos élèves en suivant ce lien : |http://validation-transport.ladrome.fr|

Transports scolaires : mode d'emploi

Le Conseil général de la Drôme prend en charge tout ou partie du transport pour les élèves de l'enseignement secondaire, public ou privé sous contrat de l'éducation nationale, qui remplissent les conditions de distance et surtout d'affectation de la carte scolaire.

Pour bénéficier des avantages réservés aux élèves sur les différents services de transport du Conseil Général de la Drôme, une inscription est obligatoire.

Pour une première demande ou pour une réinscription à l'établissement scolaire fréquenté, les dossiers d'inscriptions sont disponibles soit sur place, formulaire papier, soit sur internet pour une e-inscription.

Pour toute inscription dans un établissement scolaire non intégré dans la procédure web, le dossier format papier est à remettre à l'établissement scolaire concerné.

Pour toute inscription dans un établissement scolaire intégré dans la procédure web (voir ci-dessus PEGASE-WEB inscription en ligne), le dossier, soit format papier, soir par internet, doit être transmis à la Direction des Transports du Conseil général, ainsi que les pièces complémentaires si nécessaire (liasse SNCF, RIB)

Pour toute demande de prise en charge en train, ne pas oublier de compléter une liasse SNCF, formulaire complémentaire à la demande de transport départementale.

Toute inscription doit être faite avant les vacances d'été pour un titre de transport disponible à la rentrée.

Pour les élèves âgés de 16 ans et plus au jour de la rentrée, ne pas oublier de régler la participation obligatoire aux transports : soit par l'acquisition de la vignette transport auprès d'une perception drômoise, soit par un télé-paiement sécurisé par carte bancaire lors de la télé-inscription.

- Où retirer son titre de transport ?
A la rentrée :
- auprès de l'établissement scolaire fréquenté par l'élève si l'élève utilise un autocar, dans ce cas ne pas oublier de remettre en début d'année scolaire au transporteur le volet détachable qui le concerne
- auprès de la gare SNCF, si l'élève emprunte des services SNCF,
- au kiosque CTAV, Citébus ou Montélibus, si l'élève utilise les bus urbains.

- Duplicata
En cas de perte ou de vol de la carte à puce OùRA !, pour une 1ère demande de duplicata, retourner à la Direction des Transports le formulaire de demande de duplicata complété accompagné d'un chèque bancaire ou postal de 8 € en cas de présentation d'une déclaration de vol ou de 16 € en cas de perte. Ce chèque sera libellé à l'ordre de M. le payeur départemental. Pour toute demande supplémentaire (2ème et plus), le tarif est de 12 €en cas de vol et 20 € en cas de perte.

- Obligation
L'accès dans le car est subordonné à la présentation de la carte de transport.

Seule la détention de cette carte par l'élève permettra la prise en compte de l'élève par les assurances.

- Renseignements
CONSEIL GENERAL DE LA DROME
Direction des Transports
26026 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04.75.79.26.26
Fax : 04.75.79.82.33